Mentions Légales, CGV et RGPD - Terms & conditions
Mentions légaleS - En vigueur au 01/02/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site aufildeskilometres.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Murielle Gonzales-Lemarié, domiciliée Les radurons 03800 Saint Bonnet de Rochefort, dont le numéro de téléphone est 0750279011, et l'adresse e-mail aufildeskilometres@yahoo.com.
ci-après l'"Editeur".
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Hostinger, dont le siège social est situé au HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre , joignable ici : Contactez-nous - Hostinger.fr Support par chat en direct
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : par mail à l'adresse email aufildeskilometres@yahoo.com ou via un formulaire de contact ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Les photos sont issues du répertoire personnel de l'EI Gonzales-Lemarié Murielle/Au fil des kilomètres ou de l'IA.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site aufildeskilometres.fr accessible à la page "Mentions Légales / CGV"
Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site aufildeskilometres.fr accessible à la page "Mentions Légales / CGV"
Rédigé sur http://legalplace.fr
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EI Gonzales-Lemarié Murielle dont le siège social est situé à Les radurons 03800 Saint Bonnet de Rochefort, sous le numéro SIRET 98359333600016 ci-après dénommée "EI Gonzales-Lemarié Murielle / Au fil des kilomètres" et gérant le site aufildeskilomètres.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet aufildeskilomètres.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Gonzales-Lemarié Murielle/ Au fil des kilomètreset l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet aufildeskilometres.fr. L’acquisition d’un produit/service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits/services sur le site aufildeskilometres.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société EI Gonzales-Lemarié Murielle / au fil des kilomètres conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits / Services
Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site aufildeskilometres.fr de la société EI Gonzales-Lemarié Murielle / au fil des kilomètres. La société EI Gonzales-Lemarié Murielle / au fil des kilomètres se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de services proposés. Chaque service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (composition de l’offre, prix, …). Les photographies n’engagent en rien le Vendeur puisque chaque destination / séjour est différent. Le service vendu est un conseil (recherche et conseil sur l’hébergement, le transport, les activités) et la société EI Gonzales-Lemarié Murielle / au fil des kilomètres ne pourra en aucun cas effectuer une réservation pour l’acheteur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurent sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société EI Gonzales-Lemarié Murielle / au fil des kilomètres se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison du carnet de voyage si vous souhaitez un format papier imprimé, facturé en supplément du prix des services achetés lors de la commande (prix déterminé sur devis selon les informations contenues dans le carnet de voyage).
Article 4. Commande et modalités de paiement
La société Gonzales-Lemarié Murielle / Au fil des kilomètres propose à l’acheteur de commander et régler via un Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse mail de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante « Termes et conditions », puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Gonzales-Lemarié Murielle / au fil des kilomètres lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Gonzales-Lemarié Murielle / au fil des kilomètres, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Au fil des kilomètres, les radurons, 03800 saint Bonnet de Rochefort ; soit par email à l’adresse suivante : aufildeskilometres@yahoo.com, soit par téléphone au 0750279011.
Article 5. Réserve de propriété
La société EI Gonzales-Lemarié Murielle / au fil des kilomètres conserve la propriété pleine et entière des services vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu des articles L121-20 et L221-28 du Code de la consommation, l’acheteur ne dispose pas d’un délai de rétractation puisqu’il s’agit d’un produit/service non restituable et personnalisé.
Article 7. Livraison
La livraison des informations / premières propositions est faite à l’adresse mail indiquée sur le questionnaire. Les délais de livraison des propositions ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la réception par la société du questionnaire dûment rempli, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Gonzales-Lemarié Murielle / au fil des kilomètres pourra fournir par e-mail à l’acheteur l’avancée des recherches concernant son séjour. En cas de non réponse de l’acheteur aux propositions envoyées par l’EI Gonzales-Lemarié Murielle/Au fil des kilomètres, celui-ci ne pourra pas demander de remboursement.
Article 8. Garantie
Tous les produits/services fournis par la société Gonzales-Lemarié Murielle / au fil des kilomètres bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un service vendu (= hausse significative (+ de 25% d’augmentation par rapport au prix conseillé) d’un prix dans un délai de 3 jours après la remise des liens de réservation ou annulation d’un moyen de transport / d’un hébergement dans un délai de 3 jours après la remise des liens de réservation, l’acheteur pourra demander à la société Gonzales-Lemarié Murielle / au fil des kilomètres d’effectuer de nouvelles recherches et de faire une nouvelle proposition de séjour / réservation. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante aufildeskilometres@yahoo.com dans un délai de dix jours après livraison des propositions.
Article 9. Responsabilité
La société Gonzales-Lemarié Murielle / au fil des kilomètres, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de la société Gonzales-Lemarié Murielle / au fil des kilomètres ne pourra pas être engagée en cas de problèmes après la livraison finale des liens de réservations ou lors du séjour en lui-même puisque l’activité de la société Gonzales-Lemarié Murielle / au fil des kilomètres est une activité de conseils et non de vente. Toute réclamation relative au séjour en lui-même, à une difficulté ou erreur lors de la réservation ou au moyen de paiement ne pourra pas être prise en compte et la responsabilité de la société Gonzales-Lemarié Murielle / au fil des kilomètres ne sera pas engagée.
La responsabilité de l’EI Gonzales-Lemarié Murielle / au fil des kilomètres ne pourra pas être engagée en cas d’incidents pendant le séjour ou en cas d’absence d’assurance des voyageurs/de l'acheteur. Les conseils sont donnés à titre indicatifs et aucune assurance n’est fournie par l’EI Gonzales-Lemarié Murielle / au fil des kilomètres.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site aufildeskilometres.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Gonzales-Lemarié Murielle / au fil des kilomètres. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Gonzales-Lemarié Murielle / au fil des kilomètres s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : aufildeskilometres@yahoo.com ou via le formulaire de contact. Vous pourrez obtenir plus d’informations sur la Charte en matière de protection des données à caractère personnel (ci-dessous).
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, un règlement à l’amiable est à privilégier. Si aucun accord n’est trouvé, le Tribunal compétent sera celui de Cusset (03306 CUSSET CEDEX).
Charte en matière de protection des données à caractère personnel
La société Gonzales-Lemarié Murielle / au fil des kilomètres s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de limitation et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : aufildeskilometres@yahoo.com ou via le formulaire de contact.
Les données recueillies seront traitées par EI Gonzales-Lemarié Murielle / au fil des kilomètres afin de personnaliser les propositions faites à l’acheteur. Ces données seront traitées suite au consentement de l’acheteur via une case à cocher lors du recueil de données ; l’acheteur bénéficie d’un droit de retrait du consentement à tout moment.
Les données collectées sont nécessaires à l’élaboration d’un service de qualité au plus près des attentes du client et sont requises dans le contrat entre l’EI Gonzales-Lemarié Murielle / au fil des kilomètres et l’acheteur. La non fourniture de ces données ne permettra pas à l’EI Gonzales-Lemarié Murielle / au fil des kilomètres de créer un service de qualité.
Les données ne seront exploitées que par l’EI Gonzales-Lemarié Murielle et ne seront transmises à aucun autre destinataire.
Les données seront conservées 1 an à compter de l’accord de collecte de l’acheteur – à condition que le séjour ait eu lieu avant cette échéance. Si le séjour n’a pas encore eu lieu, les données collectées seront conservées jusqu’à la fin de celui-ci.
Le point de contact sur les questions de protection des données personnelles est la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/particulier. L’acheteur bénéficie d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.